1. OBJET

Le vendeur est l’entreprise individuelle : GADAC Bijoux, représenté par Nadine Jouan, exerçant en qualité de créatrice d’articles de bijouterie fantaisie et d’articles similaires.
Immatriculée à la chambre des métiers d'Ille-et-Vilaine sous le Siret 389 140 716 00058 et dont le siège social se situe au 13, rue des goélands 35240 Retiers.
E-mail : [email protected]
GADAC Bijoux propose sur le site internet www.gadac-bijoux.fr la vente de bijoux (ci- après les « Produits ») à des utilisateurs d’Internet naviguant sur le Site (dénommés « Clients »).

Le Client est entendu comme une personne physique majeure ou morale, de droit public ou de droit privé, inscrite sur le site.

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente par GADAC Bijoux sont ceux figurant sur le Site www.gadac-bijoux.fr, au jour de la consultation du site par le Client.
Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de GADAC Bijoux ne pourrait être engagée.

Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'ont pas de valeur contractuelle.

 

3. PRIX

Les prix sont présentés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC) incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et hors participation aux frais de livraison, ces derniers seront indiqués lors de la validation de la commande.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'utilisateur en soit préalablement informé.

GADAC Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

GADAC Bijoux ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, GADAC Bijoux informera le Client dans les meilleurs délais et l’article commandé sera annulé.

Dans le cas d’un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes qui dépendent du pays, restent à la charge du Client. GADAC Bijoux ne peut lui informer du montant exact.

 

4. COMMANDE

Lorsque le Client a sélectionné les Produits et placé dans son panier, il doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le Client ne l’a pas encore fait, il sera invité à s’identifier ou à s’inscrire.
Après son identification sur le Site et validation de son panier (quantité, références des Produits sélectionnés, options de taille et de couleur, adresse et de son identification sur le Site), un formulaire en ligne complété automatiquement récapitulant les prix, les taxes applicables et les frais de livraison, s’affiche à l’attention du Client.

Le Client est invité à bien vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité et les références des Produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de cliquer sur le premier bouton « Validation ». Le Client peut alors procéder au paiement des Produits en suivant les instructions figurant sur le Site afin de procéder à un paiement sécurisé et de fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des Produits.

Concernant les Produits pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées.
Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Le Client doit également indiquer le mode de livraison choisi en le sélectionnant dans la partie « Livraison » du Site.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

 

5. PAIEMENT

Le client peut effectuer son règlement par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées.

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, www.gadac-bijoux.fr n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.

Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d'imprimer sa facture en se connectant sur le site internet.

Le client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

GADAC Bijoux se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement.

GADAC Bijoux conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

 

6. LIVRAISON, FRAIS DE PORT

Les colis sont généralement expédiés sous 72h ouvrées après réception du paiement, sauf mention spécifiée sur le site en cas de fermeture exceptionnelle où les livraisons seront différées et sauf périodes d'affluence importante où les délais peuvent être plus longs (ex: Black Friday, fêtes de fin d'année). Le mode d'expédition standard est la « Lettre suivie »,  le « Colissimo » ou « Mondial Relay ». Pour les livraisons à l’étranger, le mode d'expédition est le « Colissimo international » avec numéro de suivi. Des frais de douane et des taxes de toutes sortes qui n'apparaissent pas dans le prix total et qui sont à la charge de l’acheteur, peuvent être demandées.

Les éventuelles erreurs d'informations transmises par le Client lors de la passation de commande (ex: coordonnées du destinataire) ne peuvent en aucun cas être de la responsabilité de GADAC Bijoux en cas de non acheminement de la marchandise. En cas de manquement imputable au transporteur (ex: dommages constatés sur le colis), le client est tenu d'émettre des réserves et de formuler une réclamation auprès de celui-ci dans un délai de 2 jours à réception de la commande. Les frais de port comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

Si le Client a effectué plusieurs commandes le même jour, GADAC Bijoux se verrait dans l’obligation d’imputer les frais de port pour chacune des commandes. C’est pourquoi, il est conseillé au Client d’informer GADAC Bijoux dans les plus brefs délais son souhait de regrouper ses commandes en une seule pour bénéficier d’un unique montant de frais de port.

En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

 

 7. RETOURS ET REMBOURSEMENT

GADAC Bijoux n’effectue pas d'échange standard et les boucles d'oreilles ne sont ni reprises, ni échangées par mesure d'hygiène.

A compter de la date de réception de sa commande, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour retourner son (ses) article(s). Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client. Dès lors GADAC Bijoux pourra se réserver le droit de refuser le retour et le remboursement. Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter l’entreprise GADAC Bijoux  en se rendant sur la page « Contact » du site www.gadac-bijoux.fr.

Tout retour de marchandise nécessite l'accord au préalable de GADAC Bijoux. A défaut d'accord de retour, la marchandise sera retournée au Client, à ses frais. L'article que le Client souhaite retourner doit être renvoyé dans son emballage d’origine, ne pas avoir été porté ou utilisé et doit être accompagné d'un courrier explicatif mentionnant le numéro de commande, ainsi que les coordonnées complètes du Client pour le remboursement. Le client devra envoyer son(ses) article(s) à l'adresse suivante (le montant des frais de port de retour reste à la charge du Client) :

GADAC Bijoux - 13, rue des goélands - 35240 Retiers

Dès réception, un contrôle qualité sera effectué sur la marchandise reçue. Aucun article usagé ou ayant été détérioré par le client ne pourra faire l'objet d'un quelconque remboursement. Le remboursement des sommes versées s'effectue dans un délai maximum de 14 jours après réception de l'article, hors frais d’expédition et d’éventuelles taxes liées à ce retour.

Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du Client.

Si vous annulez votre commande,

vous pouvez utiliser le formulaire détachable ci-contre.

 

============================================================================

FORMULAIRE DE RETOUR

Code de la consommation art. L. 121-17

 

Conditions :

∗ compléter et signer ce formulaire

∗ l’envoyer par lettre suivie

∗ utiliser l’adresse figurant à l’article 1

∗ l’expédier au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de la commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.

 

Je soussigné, déclare annuler la commande ci-après :

 

∗ Numéro de commande :..............................................................................................................

 

* Nom de l'article renvoyé :...........................................................................................................

 

∗ Date de la commande :...............................................................................................................

 

∗ Date de réception de la commande : ............................................................................................

 

∗ Nom et prénom du client : ..........................................................................................................

 

∗ Adresse complète du client : .......................................................................................................

 

..................................................................................................................................................

 

Signature du client :

 

 

8. FORCE MAJEURE

Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de « votre site ». Dans de telles circonstances, « votre site » sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

 

9. DUREE

Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation de la commande et s'appliquent pendant toute la durée nécessaire jusqu’à l’extinction des garanties des Produits prévues aux présentes.

 

10. LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, seul le Tribunal de Commerce de Rennes est compétent.

 

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site www.gadac-bijoux.fr, visuels et sonores, sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont la propriété exclusive de GADAC Bijoux.

 

12. CONTREFAÇON

Conformément aux lois en vigueur, il est interdit au Client sous peine de poursuites, de reproduire en totalité ou en partie les modèles et les images qu’il aura vus, auquel cas il se rendait coupable de délit de contrefaçon.

 

13. RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet telle que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

 

14. GARANTIE GADAC BIJOUX

Tous nos bijoux sont garantis durant 1 an après son achat.

Afin que la garantie soit applicable, les bijoux ne doivent pas avoir été́ en contact avec des produits chimiques ou avoir subi des négligences.

Les traces d’usures de votre vie du quotidien dit normale ne peuvent pas être prises en charge par la garantie dont la détérioration dut à une erreur de manipulation comme les bijoux ou charm’s perdus suite à un accrochage, les fissures dans vos pierres naturelles suite à un choc, les chaînes emmêlées et la décoloration de l'acier après 3 mois d'utilisation.

Le vendeur, GADAC Bijoux, se réserve le droit de refuser l'application de la garantie si les bijoux comportent des traces d'usures comme dit ci-dessus.

 

15.ESPACE PERSONNEL

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un client sur le Site. A cette fin, le client sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un client de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

Lors de la création de l'espace personnel, le client est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. Le client s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, GADAC Bijoux ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un client.

Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.

L’espace personnel permet au Client de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le Site.

Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le Client.

GADAC Bijoux s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

Les Clients se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du Site par la publication de commentaires sur leur utilisation des Produits et leur relation avec GADAC Bijoux. Les commentaires devront être apportés en français. Ils seront soumis à validation de www.gadac-bijoux.fr ou de son équipe de modérateurs.

En cliquant sur l'onglet « Valider », afin de publier son commentaire, le Client accorde une licence de droit d'auteur non exclusive à titre gratuit à www.gadac-bijoux.fr portant sur ledit commentaire. A ce titre, le Client autorise GADAC Bijoux à communiquer au public en ligne, en tout ou partie, son commentaire sur le Site, les newsletters de www.gadac-bijoux.fr et les sites des partenaires GADAC Bijoux. Le Client autorise GADAC Bijoux à reproduire son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de réaliser des supports de communication et de promotion du Site. Le Client autorise GADAC Bijoux à traduire dans toute langue son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de le reproduire sur ses supports commerciaux et promotionnels. Le droit d'adaptation comprend également le droit d'effectuer les modifications techniquement nécessaires à l'exploitation du commentaire dans d'autres formats. La présente licence est accordée pour une utilisation commerciale et publicitaire. Elle est accordée pour toute la durée des droits, pour une exploitation en France et à l'étranger.

Le Client déclare disposer de la propriété intellectuelle et des autorisations nécessaires pour procéder à la publication de son commentaire. Le Client s'engage à intervenir sur toute demande de www.gadac-bijoux.fr à toute instance engagée contre cette dernière du fait de son commentaire et à le garantir des éventuels frais et condamnations prononcés à son encontre de ce fait, en ce compris les éventuels frais d'avocat.

GADAC Bijoux se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Client sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de GADAC Bijoux ou un dommage pour le Client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour GADAC Bijoux, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du Client, lorsque les faits l'auront justifié.

 

16. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les clients disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le Site.

En revanche, l'inscription sur le présent Site suppose la collecte par GADAC Bijoux d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les clients. Les clients ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas passer commande sur le présent Site.

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à GADAC Bijoux. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par GADAC Bijoux. Ces données sont conservées par GADAC Bijoux en cette unique qualité. GADAC Bijoux s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des clients ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.

Les coordonnées de tous les clients inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée de 1 an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette dernière, les clients disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à GADAC Bijoux, en la formulant à l'adresse électronique suivante: [email protected], ou encore par courrier postal à l'adresse du siège mentionnée à l’article 1 des présentes conditions générales.

 

17. COOKIES

Afin de permettre à tous les clients une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, GADAC Bijoux pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique du client.

Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les clients au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique du client pour une durée variable allant jusqu’à 24 mois, et pourront être lus et utilisés par GADAC Bijoux lors d'une visite ultérieure du client sur le présent Site.

Le client dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur du client l'empêche d'utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Les clients ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux clients le bénéfice apporté par les cookies.

 

18. ADRESSES IP DES CLIENTS

L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. GADAC Bijoux se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L'adresse IP des clients sera conservée pendant la durée requise par la loi.

GADAC bijoux devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un client à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective du client en cas de communication de cette information par un fournisseur d'accès à internet.

 

19. HEBERGEUR

Le Site est hébergé par CmonSite, édité par la société Lord of Web, siège social : Passage de la bonne graine 75011 Paris

CmonSite.fr est une plateforme utilisée pour créer une boutique en ligne ou un site internet !